Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05982
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 23/05982 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT4N N° Minute : AFFAIRE [T] [L], [C] [G] C/ S.C. SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [T] [L] [Adresse 1] [
-
ca other ca_rennes n° 23/05982
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 23/05982
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05982 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGCK Appel contre le jugement rendu le 02/06/2023 RG 22/4474 - par le TJ de Nantes 5ème ch M. [U] [V] C/ Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine LE BERRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05982
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/05982
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA3M / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05982
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJAA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. GROUPE 3C INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat post
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05982
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SELLAM Me LEVY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05982 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR53 N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 et 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05982
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/05982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2023 Date de saisine : 21 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05982
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me BOSC Amandine Le ....................................
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05982
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 24 Rôle N° RG 23/05982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPX [F] [E] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Société BILAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05982
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/05982
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMF5 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles