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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/05985

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/05985

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05985 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6U 71H S.D.C. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. HABITAT CONFORT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5787f10fe523aad3d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05985

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/05985

    N° RG 23/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHH Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHH JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73f918b277cc2eb3b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05985

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/05985

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05985 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V7W Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDEUR M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05985

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPV JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670423058d5cd4a87590810c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05985

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/05985

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/05985 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6C3 MINUTE n° : 2024/ 403 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752e15111c372a7d04d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05985

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GM N° MINUTE : 10/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b582fd6229a4e58a5aac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1