Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05999

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [Z] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d9033cf481c39a2892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05999

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/05999

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 23/05999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAB Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SARL LES ACACIAS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 678026029c3ba90f51dc36a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1