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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05999

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [Z] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d9033cf481c39a2892
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/05999

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/05999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 21 MARS 2025 N°2025 /040 Rôle N° RG 23/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGR3 [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [L] & ASSOCIES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5771649c157196ef46d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05999

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/05999

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 23/05999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAB Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SARL LES ACACIAS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 678026029c3ba90f51dc36a7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05999

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/05999

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSC AFFAIRE : [K] [U] ... C/ Société STMI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440bfe25450008314d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05999

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05999

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/06146 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 658553af6bb11f0008d9eaa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1