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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06001

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEG N° MINUTE : Assignations des : 14, 17 et 18 et 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a68895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06001

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06001

    N° RG 23/06001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06001 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [B] épouse [G] C/ SCCV BON AIR Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06001

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSV6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[4]” - Syndicat Principal - situé Résidence [4] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67914af8d4c7e89d7fe2b413
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/06001

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878940cd0f0b3d0043ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06001

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQV N° de Minute : 24/00166 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [V] [I] [H] [I], intervenante volontaire [W] [I], intervenante volontaire C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0686b8175b325ea614e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06001

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06001

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/06001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2TA Minute n°: 24/00043 Société PMS AERO [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7636a2c020ac8a8f24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06001

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24WW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fc47251e2b2424b9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1