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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06005

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/06005 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK5E AFFAIRE : [M] C/ [D] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 copies exécutoires : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie +

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8b8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06005

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 23/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFR PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a850af6f5fd344f4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1