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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hada GHEDIR Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67213596d174fb458d86a690
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me CHIMENTI - Me SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06013 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL56 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0a89f19e8c50f8d28d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06013

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25DA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2038ddbf41d3f42abd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1