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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06016
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YULW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence Bellerive II [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic : C/
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06016
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/06016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anaïs CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06016
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/06016
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/06016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHA Minute : 24/00855 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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