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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06019 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/06019

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] CCC C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06019 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6U N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 25 avril 2023 Expertise : Madame [Y] [M] [Adresse 10] JUGEMENT rendu le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06019

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/06019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me ............................................... Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e8eb5d421e6c599048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06019

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/06019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRZ N° de Minute : 24/00127 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [C] [Z] C/ S.A.S. TOP OCCAZ AUTOMOBILES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce8d9abb6262fdf6f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06019

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NCU N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ff9f09a857031b0b0c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06019

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6U DEMANDERESSE S.A.R.L. LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I. LES CEDRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d608b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1