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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06022 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06022

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DHUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be189cda2201c0982a9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06022

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR7 N° de Minute : 24/00248 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SARL CABINET LEDOUX C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab9893
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06022

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dd6ef03ef1fcfe8953

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1