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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06023 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 23/06023

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEWY Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [P] [L] C/ Mme [Y], [R] [A] née [Z], M. [K] [L], Mme [I] [L] épouse [J] Notifié à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889611195da062e075f04b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06023

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704572c3aeb182138b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06023

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEO N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d39f09a857031b09a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1