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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06027 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06027

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 11 Mai 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/06027 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOBN AFFAIRE : RELYENS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], C/ Société AXA France IARD SA, CHP [Localité 2], [W] [B] MACSF ASSURANCES, [K] [U] épouse [Q] L’EQUITE SA, copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046167cdc6046d4794dd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06027

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NK7 AFFAIRE : M. [D] [U] (Me Charlotte MOREAU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b316f917116c2a9c1533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06027

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe8927
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06027

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/06027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LN N° MINUTE : 2/2024 RADIATION du vendredi 17 mai 2024 Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed2483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1