Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06035
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/06035
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/06035 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPH3 Affaire : [G] c/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J], [X], [I] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] domicilié : chez Foyer d’hébergem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06035
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/06035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLK AFFAIRE : Mmes [I] (Me RAYBAUD GELINOT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) ; S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES (l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06035
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06035 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKA N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06035
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RO N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06035
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/06035
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TG MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06035
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] [T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06035
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3E Jugement du 06 Juin 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [D] [F] épouse [U] EXÉCUTOIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06035
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles