Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06035

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/06035

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/06035 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPH3 Affaire : [G] c/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J], [X], [I] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] domicilié : chez Foyer d’hébergem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125ebcdc6046d47e47740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06035

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/06035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLK AFFAIRE : Mmes [I] (Me RAYBAUD GELINOT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) ; S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES (l

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06035

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06035 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKA N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecf0ea89248182a59d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06035

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RO N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034790a9a68b9882809d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06035

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/06035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVF AFFAIRE : [L] [E] née [T] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. NCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67529351d98c23f1fbc9317b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06035

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/06035

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TG MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf76
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06035

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] [T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee7998cb644d8df9ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06035

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3E Jugement du 06 Juin 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [D] [F] épouse [U] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 666200e0d07d032eddae5ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06035

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80447251e2b2424baa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06035

    CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 23/06035

    N° RG 23/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYI Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c5af01612d969deff57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles