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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06040

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/06040

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c2ccdc6046d478e7cac
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06040

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/06040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBWL Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile COLLARD, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b4cac69a34cd207b68db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06040

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 23/06040 N° MINUTE : Assignation des : - 28 Avril 2023 - 02 Mai 2023 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT LA SOCIÉTÉ [Adresse 10] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc272a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06040

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/06040

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/06040 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH5O JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd9f30a86ff1328f73c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06040

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJS3 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 666741093d9915db2d4d7749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1