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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06044

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfb0cdc6046d47a40fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06044

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJCA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [B] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA, avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b839da3689504684bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06044

    TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/06044

    Copie délivrée à Me Camille ANDRE Me Mélanie BARGETON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/06044 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d78962745b78e4ce9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06044

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VQ N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a6d9abb6262fe01af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1