Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06044
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/06044
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06044
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06044
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJCA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [B] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA, avocat postulant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/06044
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/06044
Copie délivrée à Me Camille ANDRE Me Mélanie BARGETON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/06044 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06044
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/06044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06044
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VQ N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06044
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 23/06044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2J [L] [J] C/ [F] [N] [X] [N] Société SOCIETE D'INVESTISSEMENTTECHNIQUE Société BR ASSOCIES Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06044
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZS Décision déférée à la Cour : Ju
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