Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06055
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06055 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25YB N° MINUTE : 9 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06055
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06055 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ37 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/158 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [V] Snc EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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