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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06055

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06055 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25YB N° MINUTE : 9 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f6d1b80eb743b1528a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06055

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06055 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ37 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/158 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [V] Snc EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a293f10468b3f5b81458

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