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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06055

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/06055

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQ6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0885f0c55772f41161
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06055

    CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/06055

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWO (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 674807347023f0a939377dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06055

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/06055

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZT indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Mai 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté de Me Philippe PERRET-B

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa597d5920008107ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06055

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/06055

    5ème Chambre ORDONNANCE N°60 N° RG 23/06055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGOK ONIAM C/ M. [I] [L] M. [M] [D] Débouté de la dde d'expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f44fe8553e0008164442
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06055

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06055 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25YB N° MINUTE : 9 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f6d1b80eb743b1528a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06055

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06055 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ37 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/158 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [V] Snc EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a293f10468b3f5b81458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1