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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06060

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 23/06060

    DOSSIER N° RG 23/06060 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67A MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfec393c619cd1f718e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06060

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ORZ AFFAIRE : Mme [M] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31de1aa44555aa9d583
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06060

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Ambroise MALINCONI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d541f3224acf58276a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06060

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NX5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c482ac127a19b0aae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06060

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à : [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255A N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1