Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06060
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 23/06060
DOSSIER N° RG 23/06060 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67A MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06060
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ORZ AFFAIRE : Mme [M] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_versailles n° 23/06060
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBW2 AFFAIRE : [C] [I] [O] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 22] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06060
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Ambroise MALINCONI Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06060
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/06060
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/06060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZB Ordonnance n° 2024/M50 S.A.S. BREMANY LEASE Représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE -GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06060
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NX5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06060
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à : [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255A N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06060
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/06060
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de la saisine : 24 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06060
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06060
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLN Saisine : a
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