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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06062 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06062

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 23/06062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPH Code NAC : 65C DEMANDERESSE : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d8cdc6046d476b8de1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06062

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 23/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Annie LE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a644e0040aa3735dbd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06062

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [P] Copie exécutoire délivrée à : NTN BEAUTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255M N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2098ddbf41d3f42ac64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06062

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da03c432ce7d11a70387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1