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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06064

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/06064

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5D N° RG 23/06064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ce9cdc6046d478e8ebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06064

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 23/06064

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJBV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581d9175782d5f06966528
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06064

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Lisa VIETTI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909031874f11989f34d1360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06064

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NZA N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c2c432ce7d11a6fcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06064

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255V N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5bafd6229a4e58a5d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1