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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06064

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/06064

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2S CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 12 Juin 2023 RG : 22/00375

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f570cdc6046d47ca5487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06064

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/06064

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5D N° RG 23/06064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ce9cdc6046d478e8ebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06064

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 23/06064

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJBV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581d9175782d5f06966528
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06064

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06064

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXK AFFAIRE : [T] C/ SYNDICAT SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] À [Localité 8], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f626e434f8e04c603e
  • ca other ca_montpellier n° 23/06064

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/06064

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c2dca9be4c39f12c3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06064

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Lisa VIETTI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909031874f11989f34d1360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06064

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NZA N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c2c432ce7d11a6fcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06064

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255V N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5bafd6229a4e58a5d35
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06064

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHML2 Décision déférée à la cour Ordonnance du 24 novembre 2022-Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8c788aac83189ea279
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06064

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Septembre 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTMA S.A.S. EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [N] [U]- S.A.R.L. HORIZON AJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816410a9accd9695a4225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1