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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06066 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06066

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 23/06066

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fd2cdc6046d47725ba7
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/06066

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 23/06066

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [V], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06066

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06066

    N° RG 23/06066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA76 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 70B N° RG 23/06066 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA76 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [W] [X] [J] C/ [B] [C] [H] [U] [T] [V] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ff30a86ff13283520
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06066

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 23/06066

    DOSSIER N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67I MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6b8da970047761995d54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06066

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2562 N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3921ab83ab779a7d2ae2
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06066

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA76 DEMANDEURS : [W] [S] [C] [M] tous deux représentés par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [R] [H] [G] [B] [X] [O] épouse [B] tous

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22692b3791a0885c49a05
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06066

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da70bfb6c7973606563b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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