Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/06073
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/06073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDERESSE Société FURSTENBERG FINANCE (SAS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06073
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/06073
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06073 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBB4 N° minute : 24/ du 15 Mai 2024 JUGEMENT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06073
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06073 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A5 N° MINUTE : 11 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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