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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06074 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06074

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 23/06074

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VN N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe5e11322f258e15eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06074

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/06074

    DOSSIER N° : N° RG 23/06074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVGT AFFAIRE : [V] [Z] / [P], La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine, [X] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f7b848dd6814c62507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06074

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BHM 52 Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A7 N° MINUTE : 12 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 a

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f7d1b80eb743b1528e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06074

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c6bfb6c79736064976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06074

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N3A N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1