Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06074
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 23/06074
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VN N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG
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ca other ca_paris n° 23/06074
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBV Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06074
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/06074
DOSSIER N° : N° RG 23/06074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVGT AFFAIRE : [V] [Z] / [P], La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine, [X] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06074
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/06074
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/06074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD3H [V] C/ S.A.S. SECANIM SUD EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2023 RG : F 22/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_versailles n° 23/06074
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/06074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/06074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [J] [Y] [Z] ... Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06074
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BHM 52 Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A7 N° MINUTE : 12 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06074
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le ............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06074
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N3A N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décem
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