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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06077 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06077

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 23/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR3G N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [E] [B] [V] épouse [A] C/ [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] épouse [A] née le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df7dcdc6046d478afe2f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06077

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/06077

    N° RG 23/06077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 23/06077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] [P] C/ S.C.P. [A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06077

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab5b5f33015ad01f38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06077

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26C2 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b6fd6229a4e58a5cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1