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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06099

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 23/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT67 N° MINUTE : 25/00043 AFFAIRE [M] [P] C/ [T], [G] [Z] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] profession: adjoint tec

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434f1bda0e3a8e193b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06099

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P2Y AFFAIRE : SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE - SOLEAM (la SELARL JOUSSET AVOCATS) C/ S.A.R.L. HOTEL COLBERT Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d124

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