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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06105

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06105 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXR N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d3d2cdc6046d472de2f5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06105

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06105 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aude LASSERRE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 670426978d5cd4a8759128b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06105

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [S] [C] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa54e0040aa3735deac
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06105

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80acb6beb667f22e6317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06105

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/06105

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYI3 Minute : 24/01449 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0441b8175b325ea53ec4
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06105

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/06105

    / Tribunal judiciaire - N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 08/04/2024 NZ N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN Vu la requête en date du 09 Septembre 2020 reçue au greffe le 07 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06105

    TJ Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Janvier 2024 N° RG 23/06105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ6G ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2024 [I] [O] NEE [L] C/ S.A.R.L. POELES ET COMPAGNIE LA MEZIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef515

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