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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06108 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06108

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/06108

    N° RG : N° RG 23/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 23/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LU AFFAIRE : [N] [P] C/ [R] [F], S.A.S.U. SAINT EMILION IMMOBILIER Organisme UDAF DE LA GIRONDE, Société INVEST Grosses délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69796c13cdc6046d47ecc6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06108

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : Me HONORAT - R0047 Me CLERY - D0070 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWPW N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5daa7f269e5c2ea81fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06108

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/06108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe123308db0e5f1f43b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06108

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/06108

    06 Septembre 2024 RG N° 23/06108 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMTA Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [L] [I] C/ Monsieur [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a144de8ffc4309acb1c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06108

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/06108 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ6W Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/414 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [D] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 21/06/24 à ARCHIPEL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0da244bb525fe3d105f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06108

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OES N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES S.C.I. AKELIUS [

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28602c4a0d96dcda4f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1