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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06109

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RIEUTORD La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2V N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [V] [X] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a212d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06109

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/06109

    N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.P. [E] BAUJET C/ [K] [C], [X] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Jean-baptiste BORDAS l

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605bc8ec436236de9920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1