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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06121

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06121

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQFT Jugement Rendu le 17 Mai 2024 AFFAIRE : SDC [Adresse 6] C/ [G] ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d6fe

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