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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06121

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/06121

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4Y AFFAIRE : [L] [U] C/ L'Office Public de l'Habitat 'VALLEE SUD HABITAT' sous le sigle 'OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab2846a04c9670ecc79
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06121

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06121

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e0a4ff9ec259c099f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06121

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06121

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQFT Jugement Rendu le 17 Mai 2024 AFFAIRE : SDC [Adresse 6] C/ [G] ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d6fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06121

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 janvier 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDG [W] [E] C/ [T] [H] Association ATIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie K

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c037809900088654ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06121

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06121

    N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6G Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c9dfabddd9699dffb4

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