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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06125 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06125

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/06125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKMH Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Vincent DE FOURCROY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06125

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/06125

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/06125 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AV

    Lire la décision → Vérifier la source 66980700b60c111a421b2686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06125

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f7d1b80eb743b15297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1