Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06132 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06132

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/06132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGTY Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Joanna AMSALLEM - 1345 Me Benoît MEILHAC de la SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb75ccdc6046d47e5e4f7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06132

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/06132

    N° RG 23/06132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/06132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KV Minute n° 2024/00679 AFFAIRE : S.A.S. SOTRASO C/ Société MMA IARD, S.A.S. CLIMA FROID AQUITAINE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca5d79e6ebb156768500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06132

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOL AFFAIRE : M. [D] [Y] [E]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd7a11e0a290a9e6b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06132

    TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [M] [W] [O] [W] C/ S.A.S. BRETIC 35 La SAS SODEVI, EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 66902509766d1156dbbef503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06132

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge CONTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2662 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06132

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/06132

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJK Minute : 24/00413 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1