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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06139

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Bertrand DE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c610ea89248182a4b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06139

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27D3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE [3],

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a135d6ab01ec1757da6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06139

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1