Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06150 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06150

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/06150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06150 N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4S N° de Minute : L 24/00430 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [Y] [V] épouse [K] C/ [P] [C] exercant sous le nom OCCAZ'AUTO 59 STE AUTOSUR [Localité 8] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750213b23555de5db79f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06150

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS, Me Julien BRAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OF N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aed9abb6262fe01c4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06150

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/06150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/06150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAV JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [N] [Z] [Y] [I] épouse [O] C/ Organisme POLE EMPLOI [Localité 9] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 20/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b87114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1