Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06150
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06150
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/06150
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°69 N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6T (Réf 1ère instance : 2021001358) S.A.S. PANEMEX C/ E.U.R.L. MARCEVAL [Localité 11] NUTS S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD. Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Compagnie d'assurance MMA IARD AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06150
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06150 N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4S N° de Minute : L 24/00430 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [Y] [V] épouse [K] C/ [P] [C] exercant sous le nom OCCAZ'AUTO 59 STE AUTOSUR [Localité 8] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06150
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS, Me Julien BRAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OF N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06150
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/06150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAV JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [N] [Z] [Y] [I] épouse [O] C/ Organisme POLE EMPLOI [Localité 9] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 20/03/20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06150
CA Versailles, 29 déc. 2023, RG 23/06150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section N° RG 23/06150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06150
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06150
N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAN Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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