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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06151

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4V JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. PROPERTY GROUP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [G] [O] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acd9324999a647a2a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06151

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06151 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNO5 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE MURIERS TILLEULS ACACIAS représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98c49deb7110df98b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06151

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/06151

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65985524b972daea1230c522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1