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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06152 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06152

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cathely, Me Cattani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBCW N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0a9e
  • tj Envoi en médiation tj35238 n° 23/06152

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/06152

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX03] N° Du 17 Juin 2025 N° RG 23/06152 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCT 28Z c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Me Julien DERVILLERS J U

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59a5dbd1b5d65c06bd7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06152

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17079
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06152

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/06152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4W Minute: 24/00056 CADUCITÉ DU : 06 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [I] [V] DÉFENDEUR(S) : [O] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Février 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06152

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/06152

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KH N° de MINUTE : 24/00059 Chambre 6/Section 4 Monsieur [B] [W] [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1d54a01215df740b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1