Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/06155
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 23/06155
N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06155
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVT N° de MINUTE : 24/00461 Monsieur [C] [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06155
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/06155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06155
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/06155 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBB JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/179 [E] [D] [F] [V] épouse [D] C/ [K] [N] [Y] [N] [R] [S], cautio
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06155
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/06155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mars 2024
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