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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06156 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06156

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06156 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFV AFFAIRE : Société OTIS C/ S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Elise OR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8914dd4fa92cae32fb2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06156

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06156

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OYW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06156

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1