Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06156
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6U Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06156
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06156 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFV AFFAIRE : Société OTIS C/ S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Elise OR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06156
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06156
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06156
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KF [J] [I] S.A.R.L. TOMROM C/ SAS LVMFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] CHERFILS Me Sandra J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06156
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OYW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06156
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06156
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06156
CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/06156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [W] Me Erline GUERRIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE SA
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