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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06158

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06158 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5F N° de Minute : 24/00284 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. DE L AMIRAL S.A. SEYNA C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425726879c8a875bd44e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06158

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RINO BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b785819597271e5b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06158

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc4966f73cc6012075e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1