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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06159

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [O] [L] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da71bfb6c79736065674
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06159

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Carmencita BISPO Maiter Anne-marie BOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06159 N° Portalis 352J-W-B7H-C27TF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93dc432ce7d11a6c914

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