Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06159
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [O] [L] Le .................................................
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06159
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Carmencita BISPO Maiter Anne-marie BOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06159 N° Portalis 352J-W-B7H-C27TF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D
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