Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06159
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023
-
ca other ca_montpellier n° 23/06159
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYA Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_versailles n° 23/06159
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/06159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAI AFFAIRE : S.A.R.L. ABAQUE BATIMENT SERVICES C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06159
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 23/06159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QA [B] [M] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Jeanne
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06159
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [O] [L] Le .................................................
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06159
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Carmencita BISPO Maiter Anne-marie BOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06159 N° Portalis 352J-W-B7H-C27TF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06159
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06159
N° RG 23/06159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBQ Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles