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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06163

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06163

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/06163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZD S.D.C. [Adresse 1], représenté par Maître [K] [J], administrateur judiciaire Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfcbfd75b73b3e3d967
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06163

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOK PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635e50af6f5fd344f1be
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06163

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BELTRAN et Me SPIRA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06163 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYB5 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671be185cda2201c0982a93f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06163

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/06163

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2346d547e419ff1a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06163

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2O N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1