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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/06165

    TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 23/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 23/06165 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBU N° Copie délivrée à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06165

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3I N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc8fd5a7ee61e21d8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06165

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/06165

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KW N° de MINUTE : 24/00060 Chambre 6/Section 4 Monsieur [K] [U] [Adresse 13] [Localité 22] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1d54a01215df740acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06165

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06165

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea254a01215df773bc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1